Nos Conditions Générales de Vente

Définition :

  • Le « client », ou « l’Acheteur » ou « vous » fait référence à toute personne physique ou légale ayant la capacité juridique légale.
  • Le « locataire » est un client qui souscrit à la location d’un ou plusieurs de nos produits.
  • « Commande » fait référence à l’ordre d’achat ou de location passé par le Client ou le Locataire pour un ou plusieurs de nos produits en vue d’une livraison ou mise à disposition à une adresse convenue.

 

Nos produits :

Nos produits sont livrés neufs ou en très bon état, soit non endommagés c’est-à-dire sans déchirures ou tâches et bien évidemment propres.  Au cas où à la réception de votre livraison vous identifiez un défaut, merci de nous contacter immédiatement à contact@cococouche.fr et après validation vos produits seront échangés à nos frais. L’échange se fera dans la limite des stocks disponibles.

Garantie :

Nos produits (couches lavables, serviettes hygiéniques lavables, coussinets d’allaitements lavables) sont garanties 1 mois, cette garantie est uniquement valable dans le respect de l’utilisation et de l’entretien des produits, en cas de non-respect la nullité de garantie s’encourt.

Nos prix :

Nos prix sont en Euros avec TVA incluse mais hors frais de port et d’emballage. Ils s’entendent aux tarifs en vigueur à la date de la saisie de votre commande dans notre système ou sur notre site internet. Sauf contrat spécifique, nos prix sont modifiables unilatéralement et sans notification préalable nécessaire.

Droit de rétractation :

  • Vous bénéficiez d’un droit de rétractation sous 14 jours à la date de réception du/ des produits commandés. Pour des raisons d’hygiène, votre droit de rétractation n’est pas applicable si les produits ont été ouverts ou utilisés. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous faire votre demande par écrit dans les délais notifiés à contact@cococouche.fr.  A la réception des produits retournés et après vérification que les règles d’hygiène ont été respectées, un avoir vous sera envoyé pour la valeur des produits retournées, les frais de réexpédition des produits sont à votre charge.
  • Vous bénéficiez d’un droit de rétractation sous 14 jours à la date de la signature du contrat de location. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous faire votre demande par écrit dans les délais notifiés à contact@cococouche.fr. A la réception des produits retournés et après vérification de l’état des produits et si applicable, un avoir vous sera envoyé pour la valeur de la prestation annulée. ; La période de prestation fournie restant à votre charge. Les frais de réexpédition des produits sont à votre charge.

Paiement :

Nos factures, sauf conventions particulières, sont payables à la commande ou selon l’échéance convenue à notre siège social ou via notre site internet.  Le défaut de paiement, fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour qui suit l’expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal à 4 fois le taux d’intérêt légal annuel (Loi 92/1442). – Le dépassement du délai de paiement ouvre également de plein droit et sans autre formalité le paiement d’une indemnité minimum forfaitaire de recouvrement de 40 € HT. Des frais complémentaires pourront s’ajouter sur justificatif. Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature, les tribunaux de notre juridiction sont seuls compétents. Nos mandats ou acceptations de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie, ou s’il y a pluralité de défendeurs. Le paiement des marchandises ne peut être modifié ou différé du fait d’éventuels retards de livraison. Toute défaillance du Client ou Locataire dans l’exécution des conditions de paiement d’une ou plusieurs factures convenues avec COCO COUCHE emportera résolution de la vente et confèrera au Vendeur droit à revendication de biens, objet de la vente incriminée.

 

Transport et Réception :

Nos produits ne sont expédiés qu’après réception de votre paiement ou signature du contrat de location.

Nos produits seront livrés à l’adresse que vous avez complété lors de la saisie de votre commande sur notre site internet ou confirmé par téléphone, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’une erreur de saisie.

  • Nos produits sont soit directement livrés par nos soins pour les adresses situées dans notre périmètre.
  • Pour les adresses situées hors périmètres une société de logistique externe est utilisée. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur ou du Locataire. En cas d’avarie ou de manquants, il est conseillé d’émettre toutes les réserves d’usage au livreur, par écrit, sur le récépissé, et d’en aviser le transporteur par lettre recommandée, dans les quarante-huit heures suivant la réception.
  • Pour les commandes supérieures à 30 kilos, l’expédition se fera sur devis. Pour faire votre demande contactez-nous à l’adresse : contact@cococouche.fr

 

Propriété :

Nos produits pour l’instant sont destinés uniquement à la France Métropolitaine, aucune revente ou sous-location n’est possible hors France Métropole.

Les produits vendus restent notre propriété jusqu’à la comptabilisation de votre paiement.

Les produits loués restent notre propriété et ne peuvent jamais être vendus, sous loué ou prêtés.

Acceptation :

L’utilisation de notre site, magasin – en tout ou en partie – pour commander des produits et/ou services constitue votre acceptation de nos Conditions Générales de Vente dans leur version actuelle.

Si nous ne recevons aucun commentaire de votre part dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de Accusé Réception et/ ou livraison, nous considérerons que vous acceptez nos Conditions Générales de Vente dans leur version actuelle.

 

 

                                          

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