SARL Coco Couche
Capital de 10 000€
4 Rue François Gentil
10000 Troyes
03.10.64.58.80
contact@cococouche.fr

 Immatriculée au registre de la chambre des métiers n° 889 549 333
TVA numéro : FR16889549333

 

Nos Conditions Générales de Vente

Définition :

  • Le « client », ou « l’Acheteur » ou « vous » fait référence à toute personne physique ou légale ayant la capacité juridique légale.
  • Le « locataire » est un client qui souscrit à la location d’un ou plusieurs de nos produits.
  • « Commande » fait référence à l’ordre d’achat ou de location passé par le Client ou le Locataire pour un ou plusieurs de nos produits en vue d’une livraison ou mise à disposition à une adresse convenue.

Nos produits :

Nos produits sont livrés neufs ou en très bon état, soit non endommagés c’est-à-dire sans déchirures ou tâches et bien évidemment propres.  Au cas où à la réception de votre livraison vous identifiez un défaut, merci de nous contacter immédiatement à contact@cococouche.fr et après validation vos produits seront échangés à nos frais. L’échange se fera dans la limite des stocks disponibles.

Garantie :

Nos produits (couches lavables, serviettes hygiéniques lavables, coussinets d’allaitements lavables) sont garanties 1 mois, cette garantie est uniquement valable dans le respect de l’utilisation et de l’entretien des produits, en cas de non-respect la nullité de garantie s’encourt.

Nos prix :

Nos prix sont en Euros avec TVA incluse mais hors frais de port et d’emballage. Ils s’entendent aux tarifs en vigueur à la date de la saisie de votre commande dans notre système ou sur notre site internet. Sauf contrat spécifique, nos prix sont modifiables unilatéralement et sans notification préalable nécessaire.

Droit de rétractation :

  • Vous bénéficiez d’un droit de rétractation sous 14 jours à la date de réception du/ des produits commandés. Pour des raisons d’hygiène, votre droit de rétractation n’est pas applicable si les produits ont été ouverts ou utilisés. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous faire votre demande par écrit dans les délais notifiés à contact@cococouche.fr.  A la réception des produits retournés et après vérification que les règles d’hygiène ont été respectées, un avoir vous sera envoyé pour la valeur des produits retournées, les frais de réexpédition des produits sont à votre charge.
  • Vous bénéficiez d’un droit de rétractation sous 14 jours à la date de la signature du contrat de location. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous faire votre demande par écrit dans les délais notifiés à contact@cococouche.fr. A la réception des produits retournés et après vérification de l’état des produits et si applicable, un avoir vous sera envoyé pour la valeur de la prestation annulée. ; La période de prestation fournie restant à votre charge. Les frais de réexpédition des produits sont à votre charge.

Paiement :

Nos factures, sauf conventions particulières, sont payables à la commande ou selon l’échéance convenue à notre siège social ou via notre site internet.  Le défaut de paiement, fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour qui suit l’expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal à 4 fois le taux d’intérêt légal annuel (Loi 92/1442). – Le dépassement du délai de paiement ouvre également de plein droit et sans autre formalité le paiement d’une indemnité minimum forfaitaire de recouvrement de 40 € HT. Des frais complémentaires pourront s’ajouter sur justificatif. Nos mandats ou acceptations de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie, ou s’il y a pluralité de défendeurs. Le paiement des marchandises ne peut être modifié ou différé du fait d’éventuels retards de livraison. Toute défaillance du Client ou Locataire dans l’exécution des conditions de paiement d’une ou plusieurs factures convenues avec COCO COUCHE emportera résolution de la vente et confèrera au Vendeur droit à revendication de biens, objet de la vente incriminée.

Transport et Réception :

Nos produits ne sont expédiés qu’après réception de votre paiement ou signature du contrat de location.

Nos produits seront livrés à l’adresse que vous avez complété lors de la saisie de votre commande sur notre site internet ou confirmé par téléphone, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’une erreur de saisie.

  • Nos produits sont soit directement livrés par nos soins pour les adresses situées dans notre périmètre.
  • Pour les adresses situées hors périmètres une société de logistique externe est utilisée.
  • Pour les commandes supérieures à 30 kilos, l’expédition se fera sur devis. Pour faire votre demande contactez-nous à l’adresse : contact@cococouche.fr

Propriété :

Nos produits pour l’instant sont destinés uniquement à la France Métropolitaine et Belgique, aucune revente ou sous-location n’est possible hors France Métropole et Belgique.

Les produits loués restent notre propriété et ne peuvent jamais être vendus, sous loué ou prêtés.

Acceptation :

L’utilisation de notre site, magasin – en tout ou en partie – pour commander des produits et/ou services constitue votre acceptation de nos Conditions Générales de Vente dans leur version actuelle.

Si nous ne recevons aucun commentaire de votre part dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de Accusé Réception et/ ou livraison, nous considérerons que vous acceptez nos Conditions Générales de Vente dans leur version actuelle.

Contrat de location

Le présent contrat a pour objet de résumer les conditions générales, dans lesquelles SARL Coco Couche mettra à disposition du Client dans le cadre d’une location des articles pour le change des enfant(s). Le présent contrat de location est conclu d’une part entre : La société « Coco Couche », Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe 4 rue François Gentil 10000 Troyes, immatriculée au registre de la chambre des métiers n° 889 549 333, ci-après désignée Coco Couche.

Et d’autre part, par toute personne cliente physique ou morale souhaitant procéder à une location, ci-après désignée le Client.

Ce contrat prend effets à la date de la première livraison de stock chez le Client et est renouvelé automatiquement, mensuellement, à la date de prise d’effet.

Par le présent contrat Coco Couche s’engage :

  • La mise à disposition au Client un stock de couches lavables comprenant nacelles, boosters et voiles. Les produits mis à disposition sont propres et non endommagés ; ils sont neufs ou en très bon état.
  • La présentation auprès du Client du mode d’utilisation des couches lavables.
  • A remplacer à nos frais tout produit défectueux

Par le présent contrat le Client s’engage :

  • A respecter les conditions d’utilisation et de nettoyage des produits loués.
  • A notifier immédiatement par écrit Coco Couche en cas de défaut d’un produit.
  • A assurer que ses utilisateurs aient compris et respectent les conditions d’utilisation.
  • A assurer la sécurité du stock.
  • A ne pas communiquer sans l’autorisation de Coco Couche : ce contrat, nos conditions d’utilisation ou autres documents édités par Coco Couche.

Les produits en location demeurant la propriété de la société Coco Couche ; la revente ou la distribution de produits loués par le Client est strictement interdite.

Coco Couche fera son possible pour anticiper ou préparer pour d’éventuels scénarii extrêmes ; cependant la société Coco Couche ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des conditions de ce contrat en cas de force majeur.

Le Client

Le paiement du service de location se fait mensuellement, à la date de prise d’effet. La facture est éditée en fonction du nombre de couches louées entre le 1 et le dernier jour du mois.

Le défaut de paiement, fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour qui suit l’expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal à 4 fois le taux d’intérêt légal annuel (Loi 92/1442). – Le dépassement du délai de paiement ouvre également de plein droit et sans autre formalité le paiement d’une indemnité minimum forfaitaire de recouvrement de 40 € HT. Des frais complémentaires pourront s’ajouter sur justificatif. Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature, les tribunaux de notre juridiction sont seuls compétents. Nos mandats ou acceptations de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie, ou s’il y a pluralité de défendeurs. Le paiement du service ne peut être modifié ou différé du fait d’éventuels retards de livraison. Toute défaillance du Client dans l’exécution des conditions de paiement d’une ou plusieurs factures convenues avec COCO COUCHE emportera résolution de ce contrat.

Pour les Clients situés dans notre zone de livraison :

Le transport des produits est assuré par Coco Couche dont la fréquence du ramassage est déterminée par le présent contrat. Les livraisons sont faites les jours ouvrés, soit chaque jour du lundi au vendredi aux horaires définis entre les parties. Les parties peuvent pour raisons exceptionnelles (par exemple : jours fériés, intempéries) modifier le calendrier de livraison convenu.

Pour les Clients situés en dehors de notre zone de livraison :

En cas de livraison par un prestataire logistique, Coco Couche ne sera pas responsable d’un quelconque retard ou avarie causé par ce même prestataire. Lors d’une réception nous vous demanderons donc d’émettre des réserves en cas de doute et de nous contacter dans un délai maximal de 48H afin de créer un dossier litige. Nous vous demanderons une copie des documents de transport ainsi que des photos a l’appui afin de procéder à l’application d’une solution.

Coco Couche met en place une politique de négociation des tarifs de livraison, afin de permettre à nos clients de jouir de tarifs avantageux. Toutefois, ces tarifs sont susceptibles de varier d’une livraison à une autre selon le marché et les aléas du transport.

Le Client peut sur demande ajuster son stock, soit modifier la quantité et la taille des couches louées.
La demande de modification devra être notifiée à Coco Couche, par mail, au plus tard 15 jours avant la modification. Le Client bénéficie d’une modification de stock gratuite par mois, au-delà une pénalité est appliquée au client à raison de 40€ forfaitaire par demande de modification.

Les articles de change et puériculture loués restent la propriété de la société Coco Couche.
De ce fait lors des retours/ ramassages nous effectuerons un contrôle produit. En cas de détérioration (tâches, trou, déchirure, élastiques HS, perte de couche insert, …), hors usure standard, la société Coco Couche se voit le droit de facturer les articles considérés comme détériorés. En outre, si après rappel, des couches lavables ou composants de couches ne sont pas restitués, le Client sera facturé le prix tarif standard du produit appliqué à la date de l’émission de la facture.

Coco Couche ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou utilisation frauduleuse de nos produits. Les produits sélectionnés par Coco Couche ont été sélectionnés pour leur certification et qualité. Coco Couche ne pourra donc être tenu responsable de problèmes de santé ou d’hygiène que pourrait avoir l’enfant dans le cadre de l’utilisation des produits loués par Coco Couche, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Le retour des articles est à la charge du client.
Aussi dans une démarche de réduction des déchets, nos clients peuvent réutiliser le colis dans lequel étaient les articles lors de la réception, ou un colis de seconde main. Le client s’engage à restituer l’ensemble des articles loués à Coco Couche.

A la fin du contrat le client a un délai de 4 jours ouvrés pour retourner les articles loués dans leur intégralité. Au-delà de ce délai, les articles non réceptionnés seront facturés au Client au tarif standard appliqué à la date d’émission de la facture.

En cas d’articles manquants lors de la restitution, l’entreprise Coco Couche factura au Clients les articles au tarif standard pratiqué au moment de la facturation. En cas d’articles abimés : le/les article(s) sont devenus non conformes dû à une mauvaise utilisation ; chaque article détérioré sera facturé au tarif standard pratiqué au moment de la facturation.

L’autorisation de prélèvement ou l’empreinte bancaire fait office de caution.

Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de signature du contrat. Dans le respect de l’équilibre de l’accord entre les Parties, les prix seront actualisés chaque année contractuelle après négociation entre les parties. Cette négociation interviendra trois mois avant le terme de chaque période de douze mois. Les modifications de prix prendront effet à la date anniversaire du Contrat. Au cas de désaccord sur ces modifications à cette date, le Contrat prendra fin au terme de l’année concernée.

Tous litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Troyes ou du Tribunal de Grande Instance de Troyes.

Dans le respect de l’art.34 de la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit de modification, accès et suppression des données le concernant. Pour l’exercer il faut en formuler la demande par courriel : contact@cococcouche.fr

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